Justice & régulation
Dossier de relation · dc1ed02b
Société d’exploitation d’un service d’informationa été sanctionné parArcom
Le 13 novembre 2024, l’Arcom a prononcé une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l’encontre de l’éditeur de CNews pour des manquements constatés lors de Morandini Live le 28 septembre 2023.
Solidité documentaire5/5
Décision / procédure13 novembre 2024
Une procédure ou une sanction ne vaut pas culpabilité d’une autre entité du réseau.
Statut et nuanceDécision administrative de l’Arcom visant l’éditeur de CNews, non son présentateur.
Les documents derrière ce lien1 preuve publiée
ArcomSource primaire
Décision n° 2024-1011 du 13 novembre 2024 concernant Morandini Live« Décision Arcom n° 2024-1011 : sanction de 50 000 euros contre l’éditeur de CNews. »Publié le 13 novembre 2024Consulter le document
Cette fiche décrit une relation documentée. Elle ne qualifie ni l’ensemble des activités des parties, ni leurs intentions.