Justice & régulation
Dossier de relation · e642c969
C8a été sanctionné parArcom
Le 9 février 2023, l’Arcom a prononcé une sanction de 3,5 millions d’euros à l’encontre de C8 après l’émission Touche pas à mon poste du 10 novembre 2022.
Solidité documentaire5/5
Décision / procédure9 février 2023
Une procédure ou une sanction ne vaut pas culpabilité d’une autre entité du réseau.
Statut et nuanceDécision de régulation visant C8 comme éditeur.
Les documents derrière ce lien1 preuve publiée
ArcomSource primaire
Décisions de l’Arcom relatives à Touche pas à mon poste du 10 novembre 2022« Décision de l’Arcom : sanction de 3,5 millions d’euros à l’encontre de C8. »Publié le 9 février 2023Consulter le document
Cette fiche décrit une relation documentée. Elle ne qualifie ni l’ensemble des activités des parties, ni leurs intentions.