Jean-Luc Mélenchon

Affaire des assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon

En juillet 2017, à la suite d'un signalement de la députée européenne Sophie Montel (alors FN), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi d'assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé entre 2009 et 2017. Une information judiciaire est ouverte en novembre 2018 pour détournements de fonds publics, abus de confiance et recel. En mai 2022, deux anciens assistants (Laurent Maffeïs et Aigline de Causans) sont placés sous le statut de témoin assisté. Un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) chiffre à plus de 500 000 euros le préjudice pour le Parlement européen : il s'agit d'une estimation administrative, distincte de tout préjudice établi par une juridiction. Le 7 mai 2026, après huit ans d'enquête, les juges d'instruction clôturent l'information judiciaire sans qu'aucune mise en examen ait été prononcée, ni contre Jean-Luc Mélenchon ni contre des responsables de La France insoumise. L'information est révélée le 26 mai 2026 par Le Canard enchaîné, puis confirmée par l'AFP. Le parquet doit encore rendre ses réquisitions : à ce stade, aucune ordonnance de non-lieu n'a été rendue et aucune condamnation n'a été prononcée dans ce dossier.

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Le 11 janvier 2022, Jean-Luc Mélenchon a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour injure publique et diffamation envers Radio France. Le chef de file de La France insoumise avait traité en octobre 2018 les journalistes de la cellule investigation de Franceinfo d'«abrutis», de «menteurs» et de «tricheurs» dans une vidéo Facebook, après la diffusion d'une enquête sur des soupçons de surfacturation lors de sa campagne présidentielle de 2017. Il a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis et 3 000 euros de dommages et intérêts à verser à Radio France. Son avocat, Matthieu Davy, a annoncé faire appel de cette décision.

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

En novembre 2016, Jean-Luc Mélenchon, alors candidat à la présidentielle, a publié un billet sur son blog "L'ère du peuple" dans lequel il qualifiait Paulo Paranagua, journaliste spécialiste de l'Amérique latine au Monde, d'"assassin repenti". Le journaliste a déposé plainte en février 2017. Le 24 septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon pour diffamation publique à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à verser 1000 euros de dommages et intérêts et 3500 euros au titre des frais de procédure. En juin 2022, la condamnation a été confirmée en appel.

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Le 16 octobre 2018, lors d'une perquisition menée par des policiers et magistrats au siège de La France insoumise dans le cadre d'enquêtes sur les comptes de campagne 2017 et les emplois d'assistants d'eurodéputés, Jean-Luc Mélenchon s'est opposé aux forces de l'ordre. Il a bousculé un représentant du parquet et un policier, appelé ses lieutenants à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux et proféré des déclarations comme "la République c'est moi" et "ma personne est sacrée". Le 9 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende pour "rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l'autorité publique". Jean-Luc Mélenchon a déclaré porter cette condamnation comme "une décoration de rebelle" et a laissé entendre qu'il ne ferait pas appel.

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon a été condamné en première instance par le tribunal de Paris pour l'insuffisance des mentions légales de son site internet melenchon.fr. Cette affaire fait suite à la plainte de Paulo Paranaguá, journaliste du Monde, qui avait attaqué le dirigeant de La France insoumise pour l'absence à l'époque de mentions légales sur son site, notamment l'absence du nom d'un directeur de publication jusqu'en 2017. Les juges ont considéré cette absence comme une « faute » et relevé des « manquements à la loi ». Cette omission avait empêché le journaliste d'engager une procédure au civil pour diffamation. Jean-Luc Mélenchon a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts ainsi que 2000 euros pour les frais de justice.