Julien Sanchez

Condamnation de Julien Sanchez par la CEDH pour incitation à la haine

Julien Sanchez, élu du Rassemblement National, a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ne pas avoir modéré des commentaires haineux contre les musulmans publiés sur le mur de son compte Facebook public. La CEDH a relevé qu'en ayant rendu public l'accès au mur de son compte Facebook et autorisé ses amis à y publier des commentaires, il ne pouvait ignorer les contenus haineux compte tenu du contexte local. Cette condamnation intervenue en mai 2023 n'est pas la première pour l'élu RN devant cette juridiction européenne. La responsabilité de Sanchez a été retenue en tant que gestionnaire d'un espace public de discussion en ligne.

Condamnation de Julien Sanchez pour ne pas avoir modéré des commentaires incitant à la haine contre les musulmans

En 2013, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Julien Sanchez, alors candidat du Front National aux élections législatives, pour avoir laissé visibles sur sa page Facebook publique des commentaires d'internautes incitant à la haine contre les musulmans. La condamnation a été confirmée en appel (3000 euros d'amende), puis le pourvoi en cassation a été rejeté en 2015, rendant la condamnation définitive. En 2021 puis 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a débouté l'élu RN qui contestait cette condamnation, estimant que les tribunaux français n'avaient pas violé la liberté d'expression. La CEDH a souligné que Julien Sanchez avait rendu son compte Facebook public pendant une période électorale tendue et n'avait pas fait preuve de vigilance face aux commentaires haineux publiés par des tiers. Le pourvoi en cassation a été rejeté le 17 mars 2015, rendant la condamnation définitive. La Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre, 15 mai 2023, req. n° 45581/15, Sanchez c. France) a conclu à la non-violation de l'article 10 de la Convention.

Affaire des mesures discriminatoires contre les magasins ouverts la nuit

Julien Sanchez, alors maire de Beaucaire et membre du Rassemblement National, a adopté en 2016 des mesures restrictrives concernant l'ouverture de commerces la nuit dans sa commune. Ces mesures ont été contestées comme potentiellement discriminatoires, notamment en raison de leur impact sur certaines catégories de commerçants. Poursuivi devant la justice pour discrimination, Julien Sanchez a dû défendre sa décision d'ordre réglementaire. Le tribunal a examiné le bien-fondé des accusations portées contre lui, au regard du droit de la non-discrimination et des pouvoirs de police municipale. Le 15 décembre 2016, la juridiction a rendu son jugement en relaxant Julien Sanchez de tous les faits de discrimination qui lui étaient reprochés. Cette décision a clos la procédure sur ce fondement, reconnaissant l'absence de culpabilité sur les griefs en question. Actuellement député européen, Julien Sanchez a été impliqué dans d'autres contentieux, notamment une condamnation par la CEDH pour incitation à la haine.